Archives de catégorie : Loi

Un statut de joueur de jeux vidéos créé par le Sénat

Actuellement, les joueurs ont des contrats avec un autre intitulé de poste ou ont un statut d’auto-entrepreneur…

Les joueurs professionnels de jeux vidéo ont désormais un statut.

Les sénateurs ont adopté ce lundi un amendement du gouvernement au projet de loi numérique permettant la création d’un contrat de travail spécifique aux joueurs.

http://www.20minutes.fr/article/1838459/rss-mediafed-1838459#xtor=RSS-145

Chiffrement : Google, Microsoft et Facebook prêts à aider Apple face au FBI devant la cour

Dans l’affaire qui oppose Apple au FBI, la firme californienne obtient de plus en plus de soutien. Et d’après le Wall Street Journal, plusieurs compagnies, dont Google, Facebook et Microsoft, ont l’intention de déposer une requête conjointe soutenant Apple.

http://www.phonandroid.com/chiffrement-google-microsoft-facebook-prets-aider-apple-face-fbi-devant-cour.html

Les SMS reçus sur un téléphone de fonction sont présumés professionnels

Les SMS au travail

Sans grande surprise, la Cour de cassation vient de juger que les SMS émis ou reçus grâce au téléphone de fonction d’un salarié sont « professionnels » par défaut. Cela signifie que tant que ces messages ne sont pas identifiés comme étant « personnels », l’employeur peut y avoir accès en dehors de la présence de l’utilisateur concerné. Plus d’information sur le lien.

http://m.nextinpact.com/news/93145-les-sms-recus-sur-telephone-fonction-sont-presumes-professionnels.htm

Christophe CUCCIARDI