Logiciel libre dans l’administration : treize ans de promesses

Logiciel libre dans l’administration : treize ans de promesses… et toujours Microsoft

 

Promesses de logiciel libre dans l'administration française face à la dépendance aux logiciels propriétaires

 

Dans l’administration française, le logiciel libre occupe une place étrange. Sur le papier, il est encouragé. Dans les discours politiques, il est stratégique. Dans les textes officiels, il est recommandé.

Dans la pratique, pourtant, il semble avancer à la vitesse d’un glacier administratif.

Treize ans et demi se sont écoulés depuis la circulaire Ayrault de 2012, qui reconnaissait déjà les bénéfices du logiciel libre pour l’État : indépendance technologique, mutualisation des développements, réduction des coûts et meilleure transparence des systèmes publics.

La trajectoire semblait claire.

👉 Source : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/35316

Une stratégie affichée pour le logiciel libre

En 2016, la loi pour une République numérique est venue renforcer cette orientation politique. Son article 16 indique explicitement que les administrations doivent encourager l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts dans leurs systèmes d’information.

Le vocabulaire est important.

Un logiciel libre est un logiciel dont le code source est accessible et modifiable. Cela permet aux organisations de l’auditer, de l’adapter à leurs besoins et de réduire leur dépendance à un fournisseur unique.

Les formats ouverts, eux, garantissent que les données restent lisibles et exploitables sans dépendre d’un éditeur spécifique.

Pour un État, ces deux éléments sont des briques essentielles de la souveraineté numérique.

👉 Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000032589213

2021 : une nouvelle impulsion… en théorie

En 2021, la circulaire Castex est venue rappeler ces objectifs. Elle insiste notamment sur plusieurs axes :

  • renforcer l’usage des logiciels libres dans les administrations ;
  • ouvrir davantage les codes sources produits par l’État ;
  • améliorer la transparence des algorithmes publics.

L’idée est simple : un État moderne doit pouvoir comprendre, auditer et maîtriser les logiciels qu’il utilise.

👉 Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45162

Et pendant ce temps-là…

Pendant que les textes s’accumulent, la réalité administrative raconte parfois une autre histoire.

On a ainsi appris que le ministère de l’Éducation nationale a prolongé son contrat avec Microsoft jusqu’en 2029. Ce marché, signé en mars 2025, aurait pourtant pu être dénoncé au bout de douze mois.

Autrement dit : malgré les orientations officielles vers plus d’ouverture et de souveraineté numérique, l’administration continue de s’appuyer massivement sur les solutions d’un acteur privé dominant.

👉 Analyse et informations :
https://www.nextinpact.com/article/75439/leducation-nationale-prolonge-son-contrat-microsoft-jusquen-2029

L’inertie des systèmes informatiques publics

Ce décalage n’est pas forcément le fruit d’une contradiction politique volontaire.

Les systèmes d’information publics sont souvent massifs, anciens et profondément imbriqués. Migrer vers des solutions libres demande :

  • des compétences techniques,
  • des investissements initiaux,
  • une volonté politique stable sur plusieurs années.

Les chercheurs en organisation parlent souvent d’inertie institutionnelle : lorsqu’un système devient suffisamment complexe, changer de trajectoire devient extrêmement difficile, même si la direction stratégique est officiellement actée.

De la stratégie aux actes

Sur le plan théorique, la France dispose déjà de tous les textes nécessaires pour développer l’usage du logiciel libre dans l’administration.

La question n’est donc plus vraiment “faut-il encourager le logiciel libre ?”

Les lois et circulaires ont déjà répondu.

La vraie question est devenue beaucoup plus concrète :

qu’est-ce qui empêche réellement l’État de passer des paroles aux actes ?

Car dans un contexte où la souveraineté numérique est devenue un enjeu stratégique majeur, la maîtrise des outils informatiques publics n’est plus seulement un sujet technique.

C’est un sujet politique.
Et probablement aussi un sujet de long terme.