Archives de catégorie : Loi

Réglementation des journaux informatiques

[toch_toc] Réglementation des journaux informatiques Réglementation des journaux informatiques (logs) La réglementation des journaux informatiques (ou logs) peut varier en fonction du contexte spécifique, mais voici quelques aspects importants à considérer en France, dans l’Union européenne et à l’échelle mondiale pour les aspects d’application internes, les clients, les aspects juridiques et moraux, ainsi que pour … Continuer la lecture de Réglementation des journaux informatiques

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e-cigarette 1er octobre, l’usage sera restreint par la loi

Voila, nous y arrivons doucement… le 1er octobre 2017… Je suis vapoteur depuis près de 3 ans, et c’est avec angoisse que j’attend cette journée ou la vape va être délicate au travail. Sans parler de la contenance des flacon, des bases de e-liquide et autres arômes qui vont aussi faire du tors à la … Continuer la lecture de e-cigarette 1er octobre, l’usage sera restreint par la loi

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Un statut de joueur de jeux vidéos créé par le Sénat

Actuellement, les joueurs ont des contrats avec un autre intitulé de poste ou ont un statut d’auto-entrepreneur… Les joueurs professionnels de jeux vidéo ont désormais un statut. Les sénateurs ont adopté ce lundi un amendement du gouvernement au projet de loi numérique permettant la création d’un contrat de travail spécifique aux joueurs. http://www.20minutes.fr/article/1838459/rss-mediafed-1838459#xtor=RSS-145

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Les SMS d’un téléphone de fonction sont présumés professionnels

Les SMS d’un téléphone professionnel

Sans grande surprise, la Cour de cassation vient de juger que les SMS émis ou reçus grâce au téléphone de fonction, ou d’un téléphone professionnel, d’un salarié sont « professionnels » par défaut. Cela signifie que tant que ces messages ne sont pas identifiés comme étant « personnels », l’employeur peut y avoir accès en dehors de la présence de l’utilisateur concerné. Plus d’information sur le lien.

http://m.nextinpact.com/news/93145-les-sms-recus-sur-telephone-fonction-sont-presumes-professionnels.htm

Christophe CUCCIARDI