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Christophe CUCCIARDI
En passant
Les SMS d’un téléphone de fonction sont présumés professionnels
Les SMS d’un téléphone professionnel
Sans grande surprise, la Cour de cassation vient de juger que les SMS émis ou reçus grâce au téléphone de fonction, ou d’un téléphone professionnel, d’un salarié sont « professionnels » par défaut. Cela signifie que tant que ces messages ne sont pas identifiés comme étant « personnels », l’employeur peut y avoir accès en dehors de la présence de l’utilisateur concerné. Plus d’information sur le lien.
Christophe CUCCIARDI